Décision du 19 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale) <BR>

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Décision du 19 décembre 2007 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale)

NOR : IOCC0774769S

Le directeur de la formation de la police nationale,

Vu la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu le décret du 8 avril 2004 portant nomination d'un directeur des services actifs de la police nationale ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3, alinéa 3 ;

Vu la décision du 5 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de la formation de la police nationale),

Décide :

Article 1

Délégation est donnée dans les écoles nationales supérieures à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :

Mme Nauté (Martine), commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;

M. Conesa (Rémy), commissaire de police, directeur de la pédagogie, adjoint au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse ;

Mme Bride (Florence), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police de Cannes-Ecluse, chargée de l'administration ;

Mme Pasturel (Hélène), commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;

M. Raoul (Jean), commandant fonctionnel, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse ;

M. David (Alain), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargé de l'administration.

Article 2

Délégation est donnée dans les instituts et centres nationaux à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :

M. Rey (Bernard), commissaire divisionnaire, chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand ;

Mme Berti (Catherine), commissaire divisionnaire, adjointe au chef de l'Institut national de la formation de la police nationale de Clermont-Ferrand ;

M. Delrieu (Alain), attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, secrétaire général ;

Mme Pichon (Estelle), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au secrétaire général ;

M. Nicolle (Yves), commissaire divisionnaire, directeur du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette ;

Mme Peyratou (Ingrid), commissaire de police, adjointe au directeur du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette ;

Mme Pascaud-Blandin (Nathalie), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette, chargée de l'administration ;

Mme Tacheau (Corinne), attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de l'Institut national de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de Gif-sur-Yvette ;

M. Dupont (Jacques), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la directrice de l'Institut national de la formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de Gif-sur-Yvette ;

M. Schiffer (Philippe), commandant, chef du Centre national de tir de Paris ;

M. Maitre (Stéphane), capitaine, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris ;

M. Rannou (Jacques), brigadier-major, chef du centre régional de tir d'Antibes ;

M. Guitelle-Durolin (Pierre), brigadier-major, chef par intérim du Centre national d'éducation physique et sportive de Cannes-Ecluse ;

M. Capel (François), commandant, chef du Centre national de formation des unités cynotechniques de Cannes-Ecluse.

Article 3

Délégation est donnée dans les écoles nationales de police (ENP) à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :

Mme Lewandowski (Fabienne), commissaire principal, directrice de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon ;

M. Boutin (Marc), commandant, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon, chargé de la pédagogie ;

Mme Pruvost (Brigitte), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la directrice de l'Ecole nationale de police de Châtelguyon, chargée de l'administration ;

M. Boissière (Bernard), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil ;

Mme Balançon-Blum (Agnès), commandant, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil, chargée de la pédagogie ;

Mme Bert (Nathalie), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Draveil, chargée de l'administration ;

M. Chabeaudy (Bernard), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer ;

M. Plateau (Alain), commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargé de la pédagogie ;

M. Loutoby (Marc Antoine), attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Fos-sur-Mer, chargé de l'administration ;

M. Ankaoua (William), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Marseille ;

M. Carbonneau (Bernard), commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Marseille, chargé de la pédagogie ;

Mme Colini (Frédérique), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Marseille, chargée de l'administration ;

M. Roggero (Michel), commissaire de police, directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard ;

M. Lamboley (Jean-Jacques), commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargé de la pédagogie ;

Mme Cros (Pascale), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Montbéliard, chargée de l'administration ;

M. Louzeau (Hervé), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes ;

M. Evdokimoff (Serge), commissaire principal, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargé de la pédagogie ;

Mme Sarian (Annie), attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Nîmes, chargée de l'administration ;

Mme Soranzo (Marie-Jeanne), commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel ;

M. Dion (Jean-Baptiste), commandant fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la pédagogie ;

M. Bonnemaison (Christian), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de l'administration ;

Mme Rouet (Nathalie), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer à l'Ecole nationale de police de Rouen-Oissel ;

Mme Pagny-Leclerc (Roseline), commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale de police de Paris ;

M. Beaussart (Philippe), commandant fonctionnel, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale de police de Paris, chargé de la pédagogie ;

Mme Bouton (Annie), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la directrice de l'Ecole nationale de police de Paris, chargée de l'administration ;

M. Besse (William), commissaire principal, directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux ;

Mme Anat (Sylvie), commandant, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargée de la pédagogie ;

M. Malaussena (Franck), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Périgueux, chargé de l'administration ;

Mme Bernard-Guelle (Nathalie), commissaire divisionnaire, directrice de l'Ecole nationale de police de Reims ;

M. Dondeyne (Bruno), commandant, adjoint à la directrice de l'Ecole nationale de police de Reims, chargé de la pédagogie ;

Mme Pourriot (Emeline), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la directrice de l'Ecole nationale de police de Reims, chargée de l'administration ;

M. Gourvenec (Philippe), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix ;

M. Wronski (Jean-Jacques), commandant fonctionnel, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix, chargé de la pédagogie ;

Mme Faivre (Valérie), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Roubaix, chargée de l'administration ;

M. Hebert (Jean-Marie), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo ;

Mme Mougenot-Sohier (Patricia), commandant fonctionnel, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de la pédagogie ;

Mme Godet-Gherbi (Ghyslaine), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Saint-Malo, chargée de l'administration ;

M. Martin (Patricio), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Sens ;

M. Froitier (William), commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargé de la pédagogie ;

Mme Besnard-Chatellenaz (Jessy), attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au directeur de l'Ecole nationale de police de Sens, chargée de l'administration ;

M. Milin (Guy), commissaire divisionnaire, directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes ;

M. Audran (Gérard), commandant, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes, chargé de la pédagogie ;

M. Picard (Maxime), attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'Ecole nationale de police de Vannes, chargé de l'administration.

Article 4

Délégation est donnée dans les délégations régionales au recrutement et à la formation à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :

M. Paris (Michel), commissaire de police, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux ;

M. Paravisini (Pascal), commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux ;

Mme Rumi (Elisabeth), commissaire principal, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France ;

M. Matet (Laurent), commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation d'Ile-de-France ;

M. Chalon (Luc), commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille ;

M. Trognon (Christian), commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille ;

Mme Robert-Castoldi (Valérie), commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon ;

M. Mondon (Bernard), commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon ;

M. Fouvet (Pierre), commandant à la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon ;

M. Giraud (Michel), commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille ;

M. Jacquinet (Jean-Louis), commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille ;

M. Fritz (Yves), commissaire de police, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz ;

M. Lux (Roger), commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz ;

M. Rassel (Alain), secrétaire administratif à la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz ;

M. Camus (Jean-Louis), commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris ;

M. Querol (Jean-François), commandant, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris ;

M. Christophe (Jean-Paul), commissaire principal, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes ;

M. Chotard (Patrick), commandant fonctionnel, adjoint au chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes ;

M. Paireau (Romain), commissaire principal, chef de la délégation au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie ;

M. Mater (Richard), commandant, adjoint au chef de la délégation au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie ;

M. Castaigne (Didier), commandant fonctionnel, chef de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de Réunion-Mayotte ;

M. Morel (Jean-Luc), commandant, adjoint au chef de la délégation régionale à la formation des personnels de préfecture et de police de Réunion-Mayotte ;

M. Fanton (Pierre), commissaire divisionnaire, chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation d'Antilles-Guyane ;

M. Mirabe (Bruno), commandant, adjoint au chef de la délégation interrégionale au recrutement et à la formation d'Antilles-Guyane.

Article 5

Délégation est donnée dans les centres de formation de la police (CFP) à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :

M. Silvestri (Donato), commandant, directeur du centre de formation de la police de Béthune ;

M. Inglart (Charles), brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Béthune ;

M. Portet (Jean-Philippe), commandant, directeur du centre de formation de la police de Carcassonne ;

M. Martin (Gilles), brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Carcassonne ;

M. Ducret (Patrick), commandant fonctionnel, directeur du centre de formation de la police de Chassieu et Sainte-Foy-lès-Lyon ;

M. Escoffier (Patrick), brigadier-chef, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Sainte-Foy-lès-Lyon ;

M. Fontes (Marc), brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Chassieu et Sainte-Foy-lès-Lyon ;

M. Ducrettet (François), commandant, directeur du centre de formation de la police de Grenoble ;

M. Innuso (Joseph), brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Grenoble ;

M. Cadic (Michel), commandant, directeur du centre de formation de la police de Nantes ;

M. Hamouri (Pierre), brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Nantes ;

M. Gonzales (Pierre), commandant, directeur du centre de formation de la police de Nice ;

M. Zibette (Martial), brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Nice, chargé de l'administration ;

M. Laffitte (Bernard), capitaine, directeur par intérim du centre de formation de la police de Perpignan ;

M. Jonca (Richard), brigadier-major, adjoint au directeur par intérim du centre de formation de la police de Perpignan ;

M. Le Roux (Olivier), commandant, directeur du centre de formation de la police de Saint-Brieuc ;

M. Heurtemate (Eric), brigadier-chef, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Saint-Brieuc ;

M. Moure (Pascal), commandant, directeur du centre de formation de la police de Sancerre ;

M. Martinez (Serge), brigadier-major, adjoint au directeur du centre de formation de la police de Sancerre ;

Mme Ghanem (Malika), commandant, directrice du centre de formation de la police de Troyes ;

M. Doulepoff (Bernard), brigadier-major, adjoint à la directrice du centre de formation de la police de Troyes.

Article 6

Délégation est donnée dans les centres régionaux de formation (CRF) à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense, dans la limite de leurs attributions, à :

M. Bechac (Vincent), commandant fonctionnel, chef du centre régional de formation de Toulouse ;

M. Venturini (Jean-Charles), commandant, chef du centre régional de formation d'Ajaccio ;

M. Bruguier (Alain), commandant, chef du centre régional de formation de Montpellier ;

M. Andre (Philippe), commandant au centre régional de formation de Dijon ;

Mme Dupont-Angevin (Christèle), capitaine, chef du centre régional de formation de Tours ;

M. Pawelski (Patrick), commandant, chef du centre régional de formation d'Oissel ;

M. Tuheiava (Tamatéa), capitaine, chef du centre régional de formation de la Polynésie française ;

Mme Armand (Jeanine), commandant, chef du centre régional de formation de Mayotte ;

Mme Philipbert (Nelly), commandant, chef du centre régional de formation de la Martinique ;

M. Stephenson (Pierre), commandant, chef du centre régional de formation de la Guyane ;

M. Techer (Didier), lieutenant au centre régional de formation de la Guyane.

Article 7

La décision du 5 octobre 2006 (portant délégation de signature du directeur de la formation) est abrogée.

Article 8

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2007.

E. Pérez